Définitions :
Le Client : Tout utilisateur du site monaco.ilovegrubers.com
Le Vendeur : YUMMY S.A.R.L, exploitant un établissement de restauration sous l’enseigne « GRUBERS »
Le Site : monaco.ilovegrubers.com
Les Produits : Les menus, les cheesegrubers, les accompagnements, les boissons et les desserts. Les photographies illustrant les produits sur le site ne constituent pas un document contractuel.
CVG : Acronyme de « Conditions Générales de Vente »
Article 1 : Présentation du site
Le Site est la propriété exclusive de la Société à Responsabilité Limitée YUMMY S.A.R.L., au capital de 15 000,00 Euros, dont le siège social est situé 16,18 rue Princesse Caroline, 98000 Monaco, enregistrée au Répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 16S06880.
Pour tout contact : Service Marketing – Téléphone : +377 93 10 42 42
Responsable du traitement : Gérard Dumas, gérant
Numéro TVA intracommunautaire: FR 85000119593
L’hébergeur du site est la société NAMEBAY, dont le siège social est situé 30, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.
Article 2 : Applicabilité des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits suivants : menus, cheeseburgers, accompagnements, boissons et desserts aux clients, ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec la commande en ligne, les documents contractuels, à l’exclusion de tout autre documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en Principauté de Monaco et aux produits retirés directement au restaurant, après passation de la commande en ligne.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la faculté de compléter et/ou modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation est assurée par le Vendeur.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande conformément aux précisions tarifaires détaillées sur le Site.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique sur le Site t en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable au moment de la commande.
Le seul moyen de paiement accepté par le Vendeur est le paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa, Maestro, E-Cartebleue).
Aucun frais de livraison ne sera appliqué par le Vendeur aux commandes passées par le Client sur le Site.
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 : Disponibilité des stocks
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement.
Article 5 : Livraison / Retrait
La livraison des Produits est effectuée par le Vendeur dans la Principauté de Monaco exclusivement, et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans la journée conformément aux indications précisées lors de la passation de la commande. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués lors de la passation de la commande.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client ou à une annulation de la commande.
Le Client s’engage à accepter la livraison selon le lieu et les délais de livraison convenus.
Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, cas fortuit ou défaut/incident de paiement de toute somme due par le Client.
Lors de la passation de la commande, le Client a la possibilité de choisir le retrait des Produits directement auprès du restaurant Grubers. Les modalités prévues pour la livraison à domicile sont applicables à la livraison à emporter.
Article 6 : Droit de rétractation
Les Produits proposés par le Vendeur étant d’une nature périssable, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Par conséquent, celui-ci ne peut pas modifier ou annuler sa commande après son enregistrement sur le Site.
Article 7 – Commande
Le montant minimum de commande est de 15 Euros TTC (toutes taxes comprises).
La passation des Commandes sur le Site par le Client n’est pas soumise à une exigence préalable de création de compte personnel.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel des produits sélectionnés et des quantités souhaités, clique ensuite sur le bouton « valider » et a la possibilité de vérifier les informations relatives à la livraison, au mode de paiement, au détail de sa commande et au prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Après l’enregistrement effectif de la Commande sur le Site, le Client sera informé par e-mail des détails de la Commande notamment de son numéro, son contenu et son prix.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le Site, notamment : le texte, les images, les marques, les logos, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 9 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la collecte et la protection des informations nominatives, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur. Ce traitement automatisé a pour finalité de faciliter la gestion de la commande pour le client.
Les informations obligatoires sont mentionnées sur le site et la collecte de ces informations conditionne la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par le Client. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives le concernant.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS marketing de la SARL YUMMY exploitant un établissement de restauration sous l’enseigne « GRUBERS », dont il pourra se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email reçu et pour les SMS en répondant STOP à chaque SMS reçu.
Article 10 : Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par la loi monégasque.
Article 11 : Réclamations – Litiges
Le Client pourra effectuer ses réclamations directement auprès du restaurant Grubers à Monaco au numéro de téléphone fourni sur le Site ou à l’adresse mail suivante : monaco@grubers.com.
À défaut de règlement amiable, et pour tout différend né entre les parties relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou l’extinction du présent contrat, les Tribunaux de la Principauté de Monaco sont exclusivement compétents et ce, même pour le cas de procédures de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.
